Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente en ligne sont conclues d’une part par la société S.A. BERBIGUIER, et d’autre part, par toute autre personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.berbiguier.fr

1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société S.A. BERBIGUIER et l’acheteur particulier ou professionnel, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.berbiguier.fr. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans retenue par l’acheteur des présentes conditions de vente.

S.A. BERBIGUIER se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. TARIFS ET FRAIS DE LIVRAISON

Les prix des produits figurant dans le catalogue sont des prix TTC exprimés en euros (€) hors frais de transport. S’agissant des offres de véhicules, les prix n’englobent pas les frais de mise en route, en conséquence, sont exclus du prix : les frais d’immatriculation, le montant de la carte grise, le carburant, les frais de courtage, le gravage.

S.A. BERBIGUIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les frais de livraison et traitement de commande, pour les produits autres que les véhicules, sont offerts si l’acheteur retire la commande à la Concession de Cavaillon ou de Pertuis. Dans le cas de livraison à domicile, les tarifs d’acheminement donnés à titre indicatif sont les tarifs de LA POSTE en vigueur à la date de la commande. Ces tarifs incluent des frais de traitement de commande.
Les livraisons sont acheminées via le système colissimo suivi France.
Le paiement peut s’effectuer par chèque ou Carte bleue selon détail §5 .
Les délais de livraison sont les suivants :
-dans le cas de règlement par chèque : 12 jours après réception du bon de commande avec le chèque de règlement.
-dans le cas de règlement par carte bleue : 48h après validation du règlement en ligne.

3. COMMANDES

Les commandes en ligne sont ouvertes uniquement pour les produits autres que les véhicules. L’acheteur qui souhaite acheter un produit sur www.berbiguier.fr, doit obligatoirement :

* Remplir le bon de commande en ligne
* Vérifier sa commande et la valider
* Remplir un formulaire d’identification sur lequel il indiquera toutes les coordonnées indispensables à la commande
* Choisir son mode de paiement
* Effectuer le paiement dans les conditions prévues (§6 des présentes conditions)
*Accepter les présentes Conditions générales de ventes

4. RESERVATION
Les réservations en ligne ne sont ouvertes que pour les véhicules.
En aucun cas, la réservation ne pourra être considérée comme un bon de commande.
La réservation dûment réalisée suivant les présentes conditions ne donne droit qu’à une exclusivité sur le véhicule jusqu’au 1er vendredi 18h qui suit l’émission du bon de réservation.
Le bénéficiaire du bon de réservation doit se présenter en personne avec un justificatif d’identité et son bon de réservation, auprès d’un des deux Sites de SA BERBIGUIER :
SA BERBIGUIER – Route de Isle/Sorgue-84304 CAVAILLON Cédex
SA BERBIGUIER – ZAC Saint Martin – 84120 PERTUIS
Afin de régulariser un bon de commande, le tout avant le 1er vendredi 18h inclus, suivant l’émission du bon de réservation en ligne.
Passé le délai sus-énoncé, si aucun bon de commande n’est régularisé, le bénéficiaire perd toute exclusivité sur le véhicule réservé, le tout sans pouvoir solliciter quelque indemnité que ce soit. Néanmoins, les sommes versées au titre de la réservation, seront intégralement remboursées au bénéficiaire de la réservation par chèque bancaire ou virement sous 15 jours .

5. RETRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de 7 jours à compter de la date de livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, à l’exception des frais de retour

Toutefois, tout produit retourné devra l’être dans son emballage d’origine, non utilisé et dans un état propre. S.A. BERBIGUIER se réserve le droit de ne pas rembourser un produit non retourné dans son état d’origine.

6. MODALITES DE PAIEMENT DES COMMANDES EN LIGNE

Le prix des produits est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués soit par chèque, soit par carte bancaire (les cartes des Réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express sont acceptées) par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé, il doit intervenir au moment de la commande.

- Paiement par carte bancaire :
Concernant le paiement par Carte bancaire, toute transmission d’information liée au paiement et en particulier la transmission de numéro de carte, cryptogramme et date de validité, s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet et sur le serveur de la SMC, Etablissement bancaire du Vendeur. Lors du débit de la commande, en cas de problème de quelque nature que ce soit concernant le paiement, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la livraison des produits commandés et en informe le Client par courrier électronique.

- Paiement par chèque
L’acheteur doit imprimer un bon de commande, libeller le chèque de règlement à SA BERBIGUIER-BP 20136- 84304 CAVAILLON, et adresser le tout à cette même adresse.
La commande sera traitée et expédiée dès encaissement du chèque (délai requis : 12 jours ouvrables)). L’acheteur dispose de 15 jours pour faire parvenir son paiement ; au-delà de cette période, la commande sera considérée comme nulle, le Vendeur en informera le Client par mail.

7. REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable.
Le choix de la juridiction compétente se fera selon les règles du droit commun français.